Blocage de Copwatch – Miroirs disponibles

16 octobre 2011 § Poster un commentaire

Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l’instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l’impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas encore la technique à appliquer. Dans des affaires similaires, on laisse aux FAI le choix de la technologie avec pour l’obligation de résultat de blocage. Bien entendu, les éditeurs de Copwatch pourront toujours contre-attaquer la mesure en démontrant son défaut de proportionnalité, mais ils devront alors sortir du bois…  En attendant, une pluie de sites miroirs est déjà disponible.

Autre nouvelle importante, les FAI seront indemnisés pour ce blocage. Alors que ces mêmes intermédiaires techniques ne sont toujours pas remboursés des frais engagés pour les missions pénales de la Hadopi.

copwatch filtrage

Première diffusion jeudi 13 octobre
Titre initial :
Filtrage de CopWatch : quand la place Beauvau s’échine
C’est vendredi, 17h, que le juge des référés dira s’il faut ou non interdire l’accès au site Copwatch. L’assignation délivrée par le ministère de l’Intérieur a sollicité des FAI le filtrage de 11 URL du site.

copwatch filtrage blocage

Mercredi, la défense a fait valoir que cette demande n’était ni faisable ni efficace, et pas seulement pour cause de défaut de proportionnalité.

Ce contrôle de proportionnalité avait déjà été sacralisé par la décision Hadopi 1. Le Conseil constitutionnel avait autorisé des mesures attentatoires à la liberté de communication (ou d’expression) à condition qu’elles soient « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». En clair, on n’écrase pas un insecte à l’arme nucléaire. Ce filtre s’était aussi retrouvé dans les conclusions de l’avocat général de la CJUE en préparation du futur arrêt SABAM-Scarlet encadrant le filtrage.

Devant le TGI, les FAI ont aussi rappelé une autre réalité touchant cette fois à l’indépendance technologique. Pour permettre une telle granulosité dans le filtrage de ces 11 liens, il n’y avait pas foule parmi les prestataires techniques. Du Deep Packet Inspection à vaste échelle… et qui fonctionne, compte tenu de la position exprimée par l’avocat du ministre de l’Intérieur qui exige une obligation de résultat ? Seul du matériel développé et utilisé en Chine permettrait de se diriger vers un tel résultat, dans la mesure où les technologies occidentales semblent avoir démontré leurs limites lors du printemps Arabe, puisqu’elles ont grandement contribué à faire tomber Internet au niveau local…

On devine immédiatement la problématique en terme d’indépendance stratégique. « Il nous faudrait du coup une autorisation d’acquérir ce matériel de la part de Matignon » puisque les autorisations actuellement délivrées ne concernent pas ce type d’équipements. Voilà ce que ce nous assure l’un de ces FAI après l’audience, peu enthousiaste face à ces solutions issues de firmes fortement dépendantes et aux connexions établies avec le pouvoir central chinois. « L’avocat de la Place Beauvau s’est-il intéressé de savoir ce que pense le contre-espionnage sur ces technologies ? »

Si le filtrage n’est pas possible, le Parquet a fait savoir que le blocage complet de Copwatch pourrait être une voie de secours. Mais cette voie aura aussi le pénible inconvénient – pour ses partisans – de rendre la proportionnalité plus délicate. Tous les contenus sur Copwatch ne sont pas infamants ou attentatoires aux données personnelles. D’ailleurs, ces deux branches respectives du droit comprennent déjà des mesures pour traiter les éventuelles infractions.

Enfin, on ajoutera que le bureau où a été enregistré le domaine Copwatch n’a fait l’objet d’aucune convocation. Officiellement, le ministère de l’Intérieur a prétexté qu’il lui était impossible de déterminer ce bureau. « Voilà un étrange argument, s’interroge notre contact, la Place Beauvau sait pourtant mettre les moyens lorsqu’il s’agit de déterminer les contacts parmi la presse d’un membre d’un cabinet ministériel.

Rédigée par Marc Rees pour PCInpact le vendredi 14 octobre 2011 à 17h16

 

en conséquence, des miroirs permettant d’y accéder sont déjà dispo ici.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Qu’est-ce que ceci ?

Vous lisez actuellement Blocage de Copwatch – Miroirs disponibles à Le Libre Arbitre.

Méta

%d blogueurs aiment cette page :