12 décembre 2011 § Poster un commentaire

Je vous fais suivre le courrier ci-dessous, écrit par Cécile et Sylvain Deveaux, deux parents qui ont choisi l’instruction en famille pour éviter l’école à leurs enfants, et qui se trouvent en butte à l’appareil de contrôle social de l’Etat pour ne pas avoir voulu plier devant les abus de pouvoir d’un inspecteur d’académie.
Ce type de situation est amené à se multiplier, à mesure où l’injonction à respecter des normes sociales implicites se fait plus pressante, et à mesure où l’Etat organise la mise en place de « cellules départementales de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes », qui visent à recueillir toutes les dénonciations d’anormalité concernant les enfants.
Ceux-ci devront de plus en plus être soumis à un régime unique, normalisé (et destructeur).

Bref, je vous communique également ci-dessous le contact de Cécile et Sylvain Deveaux, que vous pourrez ainsi joindre si vous souhaitez les aider, les soutenir, les contacter pour telle ou telle raison.
N’hésitez pas à faire suivre leur courrier : c’est important de rendre ce genre d’affaire public, tant pour développer la solidarité avec les personnes qui refusent de se soumettre que pour savoir à quoi s’en tenir quant à l’ordre social qui se met en place.

Cécile et Sylvain Deveaux : <deveaux.ief@tributux.net>

amicalement,

yves

UNE FAMILLE DEVANT LA JUSTICE POUR AVOIR OSÉ DEMANDER À UN INSPECTEUR D’ACADÉMIE DE RESPECTER LA LOI : 


UNE JUGE DES ENFANTS ORDONNE UNE MESURE D’INVESTIGATION

POUR SUSPICION DE MAUVAIS TRAITEMENTS ! 


Bonjour,


Nous sommes une famille de 2 adultes et 2 enfants : Cécile et Sylvain Deveaux, Léo et Lilwen.


Nous avons décidé en 2010, après mûre réflexion, d’instruire nos enfants en famille.

Un mode de vie qui nous satisfait pleinement, enrichit nos relations…


Hélas, notre existence paisible a été gâchée par l’inspecteur d’académie, qui ne supporte pas nos choix, et a donc décidé de nous rendre la vie impossible.


Il faut savoir que nous sommes soumis à un contrôle annuel de l’instruction par un inspecteur de l’éducation nationale, et que les inspecteurs ont des habitudes irrespectueuses envers les familles qui font l’instruction en famille.


La plupart des familles ont peur et préfèrent se soumettre sans rien dire à ces pratiques abusives (imposer un rendez-vous, outrepasser la loi, s’appuyer sur une circulaire interne à laquelle les familles n’ont pas à être soumises, faire subir des tests aux enfants, imposer une enquête sociale, etc…).

La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel, et le modèle scolaire n’est pas obligatoire.

Pour notre part, nous avons fait le choix du mode d’instruction dit « informel ». Ce mode

d’instruction est basé sur l’élan naturel de l’enfant, qui aime découvrir le monde, apprendre de son environnement. Nous ne suivons pas un modèle scolaire, de programme, de niveau, de cours magistraux, des horaires etc. Nous ne faisons pas « classe » ni « l’école », nous ne sommes pas professeurs et nos enfants ne sont pas élèves. Ce choix est un droit. L’instruction informelle est reconnue et a montré sa réussite dans de nombreux pays.

Nous refusons pour nos enfants un système scolaire, qui entrave le goût et la curiosité naturels de l’individu, lui impose d’apprendre sans intérêt de départ, dans le stress, la tension, la peur, en étant obligé, bridé, évalué, noté, comparé, jugé, etc.

Notons que les preuves de l’échec de ce système scolaire ont été données par de nombreux rapports et études, et que la violence scolaire n’est plus à prouver non plus.

L’idée selon laquelle l’école favoriserait l’autonomie, la réussite, la socialisation, l’épanouissement, l’apprentissage des règles de vie, l’ouverture sur le monde etc, est objectivement complètement dépassée aujourd’hui, même si elle a la vie dure.

D’autres façons de faire et de vivre garantissent ces qualités et opportunités.


Nous avons donc choisi d’offrir à nos enfants une autre façon de s’instruire, respectueuse, riche, ouverte, épanouissante. C’est un droit, et nous avons choisi de profiter de ce droit.

Étant donné que nous sommes des parents responsables et des citoyens honnêtes, respectueux de la loi, nous travaillons tout au long de l’année pour préparer le contrôle annuel de l’inspecteur de l’éducation nationale (dossier, rapport d’instruction, ressources, disponibilité, fiches d’exercices remplies par notre fils, journal de bord…), afin qu’il puisse constater que nous instruisons effectivement nos enfants. Logiquement et conformément à nos choix éducatifs, nous refusons que nos enfants subissent des tests, scolaires ou autres. Cela n’est pas dans la loi, ne se justifie pas, et serait complètement opposé à nos convictions. De plus, la loi indique que c’est l’instruction donnée qui doit être contrôlée (pas l’enfant ni son « niveau » scolaire etc). Nous devons instruire nos enfants (quelle que soit la forme d’instruction choisie), pour le mener, à 16 ans, au niveau d’un élève de 16 ans sortant du système scolaire.

La loi indique clairement que les inspecteurs doivent effectuer leur contrôle en respectant les choix éducatifs, pédagogiques, philosophiques de la famille, et sans comparaison aux niveaux scolaires.


Pour ce faire, nous demandons aux inspecteurs de s’informer sur l’instruction informelle, de nous dispenser de commentaires, conseils et jugements, d’établir un rapport de contrôle conforme à la réalité et non tendancieux ni constitué d’a priori, et de ne pas tester nos enfants.

De plus, instruire nos enfants en famille ne faisant pas de nous des personnes suspectes, nous n’avons pas à voir arriver chez nous des personnes sans lien avec l’instruction (psychologues, médecins, assistants de service social, etc…). La loi ne l’indique nullement !

Par ailleurs, c’est une question évidente de bienséance, nous devons être consultés pour la décision de la date et l’heure à laquelle nous recevrons l’inspecteur.

Bref, nous leur demandons de nous respecter, de respecter la loi, et de s’en tenir à leur mission : vérifier que nous instruisons nos enfants.

Il s’agit là de respect de base, de respect des lois et de nos droits, et de respect de nos convictions et choix éducatifs.


Il est tout à fait possible aux inspecteurs de constater que nous instruisons nos enfants, sans les tester, sur la base du dossier que nous mettons à leur disposition et de notre rapport d’instruction (nous sommes bien placés pour savoir où ils en sont dans leurs acquis etc).

Lorsqu’un professeur est inspecté, c’est bien l’enseignement qu’il dispense qui est contrôlé, ses documents de travail, ses relevés, etc. L’inspecteur lui accorde confiance, et n’interroge pas les élèves. Les parents de familles qui pratiquent l’IEF devraient bénéficier de la même confiance.

L’inspecteur d’académie ne supporte visiblement pas qu’on ose se permettre de remettre en question ses habitudes en lui rappelant la loi, ses obligations, et en lui demandant de les respecter !

Mais comme c’est la loi, et qu’il refuse pourtant de s’y soumettre et d’adapter ses pratiques à un mode d’instruction autre que scolaire, il utilise des subterfuges pour nous faire plier.


Il a déclaré qu’étant donné que nous posons nos conditions, conformes à nos choix, pour le contrôle, alors nous refusions le contrôle ! Ce qui est faux bien sûr !

Et il a déclaré que ce refus du contrôle pouvait laisser penser que notre enfant est en danger !! (seul notre fils Léo est concerné actuellement. Lilwen n’a pas encore l’age de l’instruction obligatoire.)

C’est ainsi qu’en avril dernier, il nous a signalés au procureur et a tenté de nous soumettre à une enquête de la part des services sociaux !

Le procureur nous a envoyé les gendarmes, qui nous ont convoqués à la gendarmerie, pour tenter encore une fois de nous menacer et nous intimider !

Mais nous voulons rester accrochés au respect des lois et de nos droits !!!

Alors le procureur a soutenu l’inspecteur d’académie, en saisissant le juge pour enfants !!

Le dossier monté par l’inspecteur est tout simplement aberrant et même mensonger !! Il nous accuse de refus de contrôle, nous soupçonne de n’avoir pas scolarisé notre fils avant de pratiquer l’IEF, et de ne pas l’avoir déclaré, suggère à mots couverts que nous faisons sûrement partie de dérives sectaires, nous accuse de ne pas nous être présentés au contrôle sans prévenir !!!…

Rien de fondé donc, et nous avons la loi pour nous…

Mais c’était sans compter la juge pour enfants, acquise visiblement à la cause de l’école, qui nous a limite fait la leçon de morale au lieu de nous entendre comme nous aurions dû l’être, nous a coupé la parole dès que nos propos ne lui plaisaient pas, et nous a regardé avec grand mépris… Même un juge peut donc faire fi de la loi, de nos droits, et de l’impartialité qui devrait incomber à sa profession ???!!! Une « justice » scandaleuse !

Notre avocate a fourni les preuves des mensonges de l’inspecteur, du fait que nous instruisons nos enfants, du fait que nous sommes de bons parents… et pourtant, la juge a suivi ses idées pro-école au lieu de s’en tenir aux faits et à la loi ! Nous sommes visiblement « punis » pour oser nous opposer à une figure d’autorité !! Quels que soient les agissement de celle-ci ? Même si elle abuse de son pouvoir et outrepasse la loi ?!

La juge a donc décidé de nous soumettre à une procédure d’investigation et d’orientation

éducative, alors qu’absolument RIEN ne justifie que nous soyons traités ainsi !!

Nous voilà donc à devoir injustement subir 5 mois d’enquête, 5 mois d’interrogatoires, de tests, y compris Léo, avec psychologue, assistante sociale, éducateur ! Une mesure qui nous considère comme défaillants, négligents, maltraitants, hors-la-loi, destinée à déterminer si l’éducation et le développement intellectuel et social de notre fils sont compromis… pour avoir choisi l’instruction en famille (choix légal), et osé demander des modalités de contrôle respectueuses de nos choix (obligation légale)… Mais officiellement basée sur les mensonges de l’inspecteur, parce que la juge a choisi de les valider et de faire comme si ça n’en était pas !!

Les travailleurs sociaux se retranchent derrière l’obéissance due à leur hiérarchie…


En octobre, l’inspecteur d’académie accuse réception de notre déclaration d’IEF (instruction en famille) pour l’année 2011- 2012, et se permet de fanfaronner sur le bien-fondé de son signalement puisque la juge a ordonné une IOE ! Et nous indique qu’il sera particulièrement vigilant en ce qui nous concerne pour le contrôle prochain !…

Début novembre 2011, nous profitons du pot d’accueil des nouveaux arrivants de notre ville pour interpeller l’adjoint délégué à l’éducation.

En effet, la mairie est censée venir nous rencontrer pour effectuer une enquête, à savoir : connaître les raisons de notre choix d’instruction, et constater que notre enfant vit dans des conditions favorables à son instruction. Or, certaines mairies n’effectuent pas cette enquête, et les inspections d’académie en profitent pour la récupérer et en faire une « enquête sociale ». Dans notre cas, l’inspecteur avait tenté de nous envoyer ses assistantes sociales, que nous avons refusé de recevoir, n’ayant pas à être soumis à ce genre d’enquête ! L’inspecteur s’est servi de ce refus pour nous accabler en justice et prétendre que nous refusions tout contrôle !

Nous avons donc interpellé cet élu pour lui demander leur position suite à notre déclaration d’IEF à la mairie. Ce monsieur, que nous agacions visiblement, nous a d’abord affirmé qu’ils ne faisaient pas l’enquête dont nous parlions. Il a eu le culot de nous dire que nous inventions cette règle (« c’est vous qui le dîtes ! »), puis que nous interprétions la loi (l’article 131-10 du code de l’éducation dit pourtant texto : « Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille (…) sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente (…). »). À force de parlementer, nous avons compris que ce monsieur avait eu des contacts directs avec l’inspecteur d’académie, qui lui aurait répondu qu’il s’occupait de nous, que eux n’avaient rien à faire !

Cet élu (de gauche) a eu également le cran de nous dire que la moitié des lois ne sont pas appliquées (ce qui lui permet apparemment de les nier et de nous laisser dans nos problèmes!), et que lui en tout cas n’appliquerait rien sans décret d’application !!

Quelques jours plus tard… la mairie nous recontacte : deux personnes du CCAS vont venir effectuer leur enquête ! Et l’adjoint nous contacte pour nous informer (pas d’excuses surtout, pour son attitude et ses propos scandaleux) que finalement l’inspection avait changé de version : la mairie a bien à effectuer une enquête ! On ne croit pas le citoyen, on ne croit pas la loi, on se prosterne devant monsieur l’inspecteur d’académie… ! Si c’est lui qu’il dit, alors c’est la voix de la raison, de la sagesse, la voix à suivre, et nulle autre !…

Le personnel du CCAS est donc venu chez nous effectuer l’enquête de la mairie, avec les

directives précises et écrites de l’inspecteur d’académie !… Nous attendons leur rapport…

Mi-novembre, nous avons été de nouveau convoqués à la gendarmerie pour être entendus, car le procureur envisage de nous poursuivre également au pénal, au motif de soustraction à nos

obligations éducatives !

La gendarme qui nous a reçus a été à notre écoute, et a tenu à étudier les textes de lois qui nous concernent. Elle devait nous donner des nouvelles dans la semaine pour nous informer de la décision du procureur suite à cette audition (poursuite ou classement), mais à ce jour nous n’avons aucune nouvelle !

Actuellement, mis à part nos rendez-vous dans le cadre de l’IOE, notre situation semble en

suspens…

Nous supposons que procureur, inspecteur, juge, etc… tout ce beau monde attend de voir… le rapport des agents municipaux, notre attitude face au futur contrôle (nous arrivons dans quelques jours au délai légal à partir duquel l’inspecteur de l’éducation nationale de notre secteur pourra nous contacter afin de l’organiser)… pour mieux nous retomber dessus !

Nous constatons, avec d’autres familles françaises qui ont elles aussi choisi de se battre pour mettre fin aux pratiques abusives des inspecteurs trop longtemps passées sous silence, l’injustice dont nous sommes l’objet.

Nous constatons dans toutes ces affaires, que les inspecteurs, pour se débarrasser de ces familles « rebelles », sont prêts à les traîner dans la boue, les mettre en grande difficulté, les accuser à tort, mentir, les traîner en justice, les faire passer pour des sectes, des extrémistes, etc… faire de leur vie un enfer ! Dans l’espoir qu’elles cèdent, finissent par se soumettre, se taisent… C’est une guerre d’usure, de l’acharnement et du harcèlement, que nous vivons toute l’année, menace après menace, convocation après convocation…

Nous constatons en plus avec effroi, que ces inspecteurs sont suivis par des procureurs, des juges !

Tout pour bâillonner des familles qui font autrement, qui dérangent le système peut-être ? Plutôt que d’ébranler la sacro-sainte-nationale-éducation, qui a pourtant largement et publiquement prouvé ses incompétences et ses échecs !!


Nous voulons continuer la lutte pour nos droits, le respect de nos enfants, la liberté

d’enseignement ! Nous refusons de nous soumettre à des pratiques abusives et non prévues par les lois !

Nous souhaitons que la lumière soit faite sur cette situation et sur les pratiques des inspecteurs de l’éducation nationale, et sur le non-respect des lois et des droits fondamentaux dans ces affaires.


Merci de transmettre ce message le plus possible autour de vous !

Si vous êtes intéressés par cette affaire, que vous voulez en savoir plus, la médiatiser, ou nous aider à le faire, nous soutenir, etc, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous !! MERCI !!

Médiatisation entraînant souvent récupération, nous précisons que nous ne dépendons d’aucun parti politique, n’adhérons à aucun courant religieux, n’appartenons à aucun courant spirituel, associatif, sectaire, étrange etc !


Nous sommes de simples citoyens.

Cécile et Sylvain Deveaux

(9 décembre 2011)
deveaux.ief@tributux.net

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